Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès à la crèche et à l'école maternelle pour les enfants de moins de trois ans vivant dans des quartiers défavorisés. Elle prévoit des mesures concrètes pour augmenter les places disponibles et réduire les délais d'attente dans ces zones. L'objectif est d'assurer une prise en charge précoce et équitable pour tous les jeunes enfants, quel que soit leur milieu social.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18