Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de débloquer rapidement des fonds d'urgence pour aider les associations sociales qui traversent des difficultés financières. Concrètement, elle garantit que les citoyens continuent de recevoir les services essentiels comme l'aide alimentaire ou l'accompagnement des personnes vulnérables sans interruption.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-18