Création d’un ordre national des audioprothésistes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un ordre national des audioprothésistes pour mieux encadrer et superviser cette profession. Elle garantit ainsi aux citoyens une meilleure qualité de soins et une protection renforcée contre les pratiques non conformes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-18