Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction des signes religieux ostensibles, déjà en vigueur dans les établissements scolaires, aux sorties scolaires organisées par l'Éducation nationale. Concrètement, les élèves ne pourraient plus porter de tenues ou accessoires manifestant une appartenance religieuse lors de ces activités extérieures. L'objectif est d'appliquer strictement le principe de laïcité en tout lieu et à tout moment où les élèves sont sous la responsabilité de l'école.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-18