Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics sans que cela ne soit considéré comme une atteinte au principe de laïcité. Elle précise que ces décorations, à caractère culturel et festif, ne doivent pas être interprétées comme une manifestation religieuse ou une prosélytisme. Pour les citoyens, cela signifie que les crèches peuvent désormais être exposées plus librement dans les lieux publics sans risque de contestation juridique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-18