Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Initiateur Yoann Gillet RN
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics sans que cela ne soit considéré comme une atteinte au principe de laïcité. Elle précise que ces décorations, à caractère culturel et festif, ne doivent pas être interprétées comme une manifestation religieuse ou une prosélytisme. Pour les citoyens, cela signifie que les crèches peuvent désormais être exposées plus librement dans les lieux publics sans risque de contestation juridique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-18