Nationalisation temporaire de Vencorex
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État de reprendre temporairement le contrôle de l'entreprise Vencorex pour éviter sa faillite et protéger les emplois. Les citoyens sont concernés car cela garantit la continuité du service public ou des produits essentiels fournis par cette entreprise sans rupture. Une fois la situation stabilisée, l'entreprise sera remise sur le marché privé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-18