La protection sociale globale

Initiateur Martine Froger LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à unifier et simplifier les différentes aides sociales pour garantir une couverture complète à tous les citoyens, quel que soit leur statut. Concrètement, elle permet aux personnes vulnérables d'accéder plus facilement aux soins, au logement et aux revenus de base sans démarches administratives complexes. L'objectif est de réduire les inégalités et d'assurer que chacun dispose d'un filet de sécurité solide en cas de difficulté.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13