Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Rapporteur Pascal Lecamp DEM
Initiateur Pascal Lecamp DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre le développement des panneaux solaires posés sur les terres agricoles pour qu'ils produisent de l'énergie sans nuire à la culture des sols. Elle impose que ces installations servent aussi à protéger les plantes et les animaux, garantissant ainsi une activité agricole maintenue. Pour les citoyens, cela signifie une transition énergétique plus respectueuse de la nature et une préservation des paysages ruraux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-03-12
🗳️ Réunion de commission 2025-03-12
🗳️ Réunion de commission 2025-03-26
🗳️ Réunion de commission 2025-04-01
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-26