Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre le développement des panneaux solaires posés sur les terres agricoles pour qu'ils produisent de l'énergie sans nuire à la culture des sols. Elle impose que ces installations servent aussi à protéger les plantes et les animaux, garantissant ainsi une activité agricole maintenue. Pour les citoyens, cela signifie une transition énergétique plus respectueuse de la nature et une préservation des paysages ruraux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-13
Nomination de rapporteur 2025-03-12
Réunion de commission 2025-03-12
Réunion de commission 2025-03-26
Réunion de commission 2025-04-01
Dépôt de rapport 2025-03-26