Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Initiateur Christophe Naegelen LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux reconnaître et valoriser le bénévolat en facilitant la formation des bénévoles et en améliorant leur protection sociale. Elle permet notamment aux citoyens de transformer leurs heures d'engagement en droits à la retraite ou en formations professionnelles. Concrètement, elle rend le bénévolat plus attractif et sécurisant pour tous ceux qui s'engagent dans des associations.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13