Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux reconnaître et valoriser le bénévolat en facilitant la formation des bénévoles et en améliorant leur protection sociale. Elle permet notamment aux citoyens de transformer leurs heures d'engagement en droits à la retraite ou en formations professionnelles. Concrètement, elle rend le bénévolat plus attractif et sécurisant pour tous ceux qui s'engagent dans des associations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-13