Relancer la construction de logements neufs en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer les permis de construire pour stimuler la production de nouveaux logements. Pour les citoyens, cela devrait permettre de mieux répondre à la crise du logement et de freiner la hausse des prix à l'achat ou à la location.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-13