Relancer la construction de logements neufs en France

Initiateur François Jolivet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer les permis de construire pour stimuler la production de nouveaux logements. Pour les citoyens, cela devrait permettre de mieux répondre à la crise du logement et de freiner la hausse des prix à l'achat ou à la location.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13