Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les outils pour repérer plus tôt les violences sexuelles et intrafamiliales, notamment en améliorant la formation des professionnels et la protection des victimes. Elle permet aussi de mieux coordonner les actions entre les services sociaux, judiciaires et policiers pour agir plus vite. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une aide plus rapide et une meilleure prévention au sein de leur entourage.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-13