Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser les ressources financières des pompiers départementaux en leur garantissant un financement stable et prévisible. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de services de secours plus efficaces et mieux équipés sur tout le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-13