Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants (PPL)
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit aux conducteurs n'ayant pas leur permis depuis moins de deux ans de conduire des véhicules très puissants. L'objectif est de réduire les accidents graves en limitant l'accès à ces véhicules pour les jeunes conducteurs inexpérimentés. Concrètement, cela signifie que les nouveaux titulaires du permis ne pourront pas rouler avec des voitures trop rapides, quel que soit leur âge.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-11