Renforcer les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires (PPL)

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

Initiateur Gérard Larcher
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens aux députés et sénateurs pour vérifier l'action du gouvernement et des administrations. Concrètement, cela permettrait aux citoyens d'avoir une meilleure transparence sur l'utilisation de l'argent public et sur les décisions prises par les élus.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-12