Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi spécifique nommée « Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata », car il s'agit d'une crise industrielle et non d'un texte de loi. Les citoyens concernés ont été protégés par des rappels de véhicules obligatoires ordonnés par les autorités de sécurité routière, permettant la réparation ou le remplacement gratuit des airbags défectueux.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-12