Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses (PPL)
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Luc Brault
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale d'accéder au prêt à taux zéro pour financer des travaux ou des extensions. Concrètement, cela faciliterait l'amélioration du logement familial sans coût d'emprunt, tout en visant à soutenir la natalité en France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-05