Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses (PPL)

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Initiateur Jean-Luc Brault
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale d'accéder au prêt à taux zéro pour financer des travaux ou des extensions. Concrètement, cela faciliterait l'amélioration du logement familial sans coût d'emprunt, tout en visant à soutenir la natalité en France.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-05