Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux d'arrondissement de Lyon (PPL)
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Thomas Dossus
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à augmenter le nombre de conseillers municipaux à Lyon pour qu'il corresponde mieux à la croissance de sa population. Concrètement, cela permettrait aux citoyens d'être représentés par des élus plus nombreux, afin d'améliorer la proximité et la réactivité de l'administration locale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-04