Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour étudier comment le train peut mieux relier les zones isolées. Son impact concret sera de fournir des recommandations pour améliorer les liaisons ferroviaires et faciliter les déplacements des citoyens dans les territoires ruraux.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2025-02-06
Nomination de rapporteur 2025-02-19