Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information au sein du Parlement pour analyser la santé de nos rivières et évaluer les efforts de protection. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les causes de la dégradation de l'eau et d'obtenir des recommandations concrètes pour sa restauration. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'eau pour tous, en garantissant des ressources plus saines pour la consommation et la biodiversité.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2025-02-06
Nomination de rapporteur 2025-02-11