Supprimer les zones à faibles émissions
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à abroger les dispositifs de zones à faibles émissions (ZFE) qui restreignent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes. Concrètement, cela permettrait à tous les automobilistes, quel que soit l'âge de leur véhicule, de circuler librement sans risque d'amende ou de blocage. Cependant, cela pourrait aussi ralentir la transition écologique et maintenir une qualité de l'air dégradée dans les zones urbaines.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-04