Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'usage exclusif de la langue française dans les communications officielles de l'État et renforce le rôle de l'Académie française pour valider les nouveaux termes. Pour les citoyens, cela signifie que les documents administratifs et les services publics doivent être rédigés en français, garantissant une compréhension claire de leurs droits et obligations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-04