Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Initiateur Anne-Laure Blin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose l'usage exclusif de la langue française dans les communications officielles de l'État et renforce le rôle de l'Académie française pour valider les nouveaux termes. Pour les citoyens, cela signifie que les documents administratifs et les services publics doivent être rédigés en français, garantissant une compréhension claire de leurs droits et obligations.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-04