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Résumé IA
Cette loi introduit plusieurs changements fiscaux, comme des ajustements de taxes ou de déductions, pour simplifier la vie des contribuables. Elle vise concrètement à réduire certaines charges pour les ménages et les entreprises, tout en renforçant le contrôle sur les fraudes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-04