Préserver l’avenir des musées privés français
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les musées privés en leur offrant un cadre juridique plus stable pour garantir leur pérennité. Elle permet aux citoyens de continuer à visiter ces collections exceptionnelles et de bénéficier de l'accès à la culture sans risque de fermeture brutale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-04