Préserver l’avenir des musées privés français

Initiateur Anne-Laure Blin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les musées privés en leur offrant un cadre juridique plus stable pour garantir leur pérennité. Elle permet aux citoyens de continuer à visiter ces collections exceptionnelles et de bénéficier de l'accès à la culture sans risque de fermeture brutale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-04