Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux élèves et étudiants de porter des signes ou vêtements religieux ou politiques de manière visible dans les écoles et universités. Elle vise à garantir la neutralité de l'enseignement public en empêchant toute manifestation ostensible d'appartenance dans ces lieux. Concrètement, cela signifie que des objets comme le voile islamique, la kippa ou la croix chrétienne ne peuvent plus être portés par les élèves durant les cours.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-04