Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Rapporteur Nicolas Metzdorf RE
Initiateur Nicolas Metzdorf REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire toute ingérence politique ou financière de l'Azerbaïdjan et de son groupe d'influence dans les territoires français d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie. Elle permettrait aux autorités locales de bloquer les financements suspects et de sanctionner les acteurs étrangers tentant de perturber le processus de décision locale. Concrètement, cela protège la souveraineté et la stabilité politique de ces territoires face à des influences extérieures jugées dangereuses.

Informations

Rapporteur
Nicolas Metzdorf RE
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-02-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-12
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-03-28