Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire toute ingérence politique ou financière de l'Azerbaïdjan et de son groupe d'influence dans les territoires français d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie. Elle permettrait aux autorités locales de bloquer les financements suspects et de sanctionner les acteurs étrangers tentant de perturber le processus de décision locale. Concrètement, cela protège la souveraineté et la stabilité politique de ces territoires face à des influences extérieures jugées dangereuses.
Informations
- Rapporteur
- Nicolas Metzdorf RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-03
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-02-03
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-02-12
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2025-03-28