Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Rapporteur Philippe Bolo DEM
Initiateur Philippe Bolo DEM
en cours
Résumé IA

Ce texte vise à obliger les entreprises à mieux contenir les microbilles de plastique lors de leur transport et de leur production pour éviter qu'elles ne se répandent dans la nature. En limitant ces rejets à la source, il contribue à réduire la pollution des sols et des océans, protégeant ainsi la santé des citoyens et la qualité de notre environnement.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-01-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-05
🗳️ Réunion de commission 2025-02-05
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-19
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-19
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
🗳️ Réunion de commission 2025-03-05
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-03-21