Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte vise à obliger les entreprises à mieux contenir les microbilles de plastique lors de leur transport et de leur production pour éviter qu'elles ne se répandent dans la nature. En limitant ces rejets à la source, il contribue à réduire la pollution des sols et des océans, protégeant ainsi la santé des citoyens et la qualité de notre environnement.
Informations
- Rapporteur
- Philippe Bolo DEM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-28
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-01-28
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-02-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-02-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2025-02-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-02-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-03-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2025-03-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2025-03-21