Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Initiateur Nicolas Metzdorf REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire toute ingérence politique ou financière de l'Azerbaïdjan et de son groupe d'influence dans les territoires français d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie. Elle permettrait aux autorités locales de bloquer les financements suspects et de sanctionner les acteurs étrangers tentant de perturber le débat public ou les processus électoraux. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée de la souveraineté de leurs territoires et une garantie que les décisions locales restent libres de toute pression étrangère.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-01-28
🗳️ Réunion de commission 2025-02-05
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-02-03