Adaptation et modernisation du CGCT applicable en Polynésie française (PPL)

Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

Initiateur Lana Tetuanui
en cours
Résumé IA

Cette loi modernise les règles qui régissent les collectivités locales en Polynésie française pour les adapter aux réalités actuelles. Elle simplifie les procédures administratives afin de rendre les services publics plus efficaces et réactifs pour les habitants. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier d'une gestion locale plus fluide et d'une meilleure prise en charge de leurs besoins quotidiens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21