en cours
Résumé IA
Cette loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en facilitant l'organisation de référendums locaux et en renforçant la participation aux décisions de leur commune. Concrètement, les habitants pourront plus facilement consulter leurs élus sur des projets importants et proposer des initiatives directement à leur mairie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21