Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Cette loi permet aux citoyens et aux institutions de demander la restitution des restes humains conservés dans les musées français, qui ont été prélevés sur le territoire national. Elle établit une procédure claire pour que ces dépouilles puissent être rendues à leurs communautés d'origine ou à leurs descendants. Concrètement, elle offre une voie légale pour honorer la mémoire des disparus et réparer les injustices historiques liées à la colonisation.