Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

Initiateur Éric Martineau DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi réformule la façon dont est calculée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour mieux la lier à la quantité réelle de déchets produits par chaque foyer. Concrètement, les citoyens qui réduisent leurs déchets paieront moins, tandis que ceux qui en produisent beaucoup plus contribueront davantage, rendant l'impôt plus juste.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21