Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée

Initiateur Géraldine Bannier DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux enfants nés de procréation médicalement assistée de connaître l'identité de leurs donneurs de gamètes dès leur majorité. Elle met fin au secret absolu en créant un registre national qui rend ces informations accessibles sur simple demande. Concrètement, cela offre à chaque citoyen le droit de connaître ses origines biologiques, favorisant ainsi sa construction identitaire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21