Lever certains freins à la participation électorale

Initiateur Frédéric Petit DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches pour voter en supprimant l'obligation de se déplacer à la mairie pour obtenir une procuration, désormais possible en ligne ou par téléphone. Elle facilite également le vote par correspondance pour les personnes âgées ou en situation de handicap. L'objectif est de rendre l'exercice du droit de vote plus accessible et d'augmenter la participation électorale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21