Pour une pêche française prospère et durable
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser la flotte de pêche française pour qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement et plus compétitive. Elle permet aux pêcheurs d'adapter leurs techniques pour préserver les ressources marines tout en garantissant des produits frais et locaux aux consommateurs. L'objectif est de sécuriser l'emploi dans le secteur tout en assurant la pérennité de nos océans.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21