Pour une pêche française prospère et durable

Initiateur Jimmy Pahun DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à moderniser la flotte de pêche française pour qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement et plus compétitive. Elle permet aux pêcheurs d'adapter leurs techniques pour préserver les ressources marines tout en garantissant des produits frais et locaux aux consommateurs. L'objectif est de sécuriser l'emploi dans le secteur tout en assurant la pérennité de nos océans.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21