Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments ruraux et les terrains agricoles. Elle vise à accélérer la production d'énergie verte en France tout en permettant aux agriculteurs et aux propriétaires de générer de nouveaux revenus. Concrètement, cela devrait réduire la facture d'électricité des citoyens et créer des emplois locaux dans les zones rurales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21