Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Initiateur Sophie Panonacle REN
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige l'État à vérifier régulièrement si les décisions prises pour la mer sont bien appliquées et à mesurer leur efficacité. Elle vise à mieux protéger les océans et à soutenir les métiers liés à la mer, comme la pêche ou le tourisme côtier. Concrètement, cela permet aux citoyens de savoir comment leurs impôts sont utilisés pour une économie maritime durable et responsable.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21