Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige l'État à vérifier régulièrement si les décisions prises pour la mer sont bien appliquées et à mesurer leur efficacité. Elle vise à mieux protéger les océans et à soutenir les métiers liés à la mer, comme la pêche ou le tourisme côtier. Concrètement, cela permet aux citoyens de savoir comment leurs impôts sont utilisés pour une économie maritime durable et responsable.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21