Pour le retour de la sincérité démocratique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la transparence des campagnes électorales en imposant une obligation de résultat pour les promesses faites par les candidats. Son impact concret serait d'obliger les élus à rendre des comptes sur leurs engagements, sous peine de sanctions financières ou politiques, afin de restaurer la confiance des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21