Pour le retour de la sincérité démocratique

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la transparence des campagnes électorales en imposant une obligation de résultat pour les promesses faites par les candidats. Son impact concret serait d'obliger les élus à rendre des comptes sur leurs engagements, sous peine de sanctions financières ou politiques, afin de restaurer la confiance des citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21