Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à étendre le prêt à taux zéro, actuellement réservé à certaines zones, à l'ensemble du territoire français pour aider tous les ménages à acheter leur premier logement. Concrètement, cela permettra à davantage de familles, y compris en zone rurale, d'accéder à la propriété sans payer d'intérêts bancaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21