Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à étendre les tarifs sociaux SNCF à davantage de personnes, notamment les chômeurs et les travailleurs précaires. Concrètement, elle permet à plus de citoyens de bénéficier de billets de train à prix réduit pour faciliter leurs déplacements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21