La vente à la découpe de l’industriel Atos

Initiateur Aurélien Saintoul LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit à l'État de vendre des entreprises publiques ou des services essentiels par morceaux à des investisseurs privés, comme cela a été proposé pour Atos. Elle garantit que les citoyens continueront à bénéficier de services publics de qualité, préservés de la logique de profit immédiat. Cela protège l'emploi et l'intérêt général contre la fragmentation des actifs stratégiques.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21