Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Cette loi prévoit l'organisation d'une élection pour former une Assemblée constituante dont la mission est de rédiger une nouvelle Constitution pour la Sixième République. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils seront appelés à voter pour choisir les représentants chargés de transformer le fonctionnement de l'État. Le résultat final sera soumis à un référendum pour être validé ou rejeté par l'ensemble du peuple.