Faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jocelyne Guidez
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour que les chiens d'assistance accompagnent plus facilement les militaires souffrant de stress post-traumatique lors de leurs déplacements. Elle permettrait notamment de réduire les contraintes liées aux contrôles et aux formalités d'entrée, garantissant une meilleure continuité des soins pour ces vétérans. Concrètement, cela faciliterait la vie quotidienne des soldats et de leurs animaux, en assurant leur mobilité sans obstacles inutiles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-15