Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rompre les accords bilatéraux de 1968 et 2013 qui régissent actuellement la circulation des personnes entre la France et l'Algérie. Son adoption permettrait aux citoyens algériens de circuler librement sans visa pour des séjours courts, tout en facilitant les démarches administratives pour les résidents. Concrètement, cela simplifierait les voyages touristiques et familiaux, mais pourrait aussi modifier les règles d'entrée et de séjour pour les longs séjours ou le travail.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-20