Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Cette loi ne propose pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais autorise simplement la France à participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024. Elle permet aux députés français de débattre de sujets d'intérêt commun comme les droits humains ou la démocratie au sein de cette instance internationale. En conséquence, cela n'a aucun impact direct et immédiat sur la vie quotidienne des Français, car il s'agit d'une procédure diplomatique et parlementaire.