Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Cette loi supprime les mentions légales des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESEr) du code général des collectivités territoriales. Elle ne dissout pas ces instances, mais simplifie le texte de loi en retirant des références devenues obsolètes. Pour les citoyens, cela n'a aucun impact concret sur leurs droits ou sur le fonctionnement de ces conseils.