Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose que le gouvernement doive obtenir l'accord du Parlement avant d'envoyer des soldats à l'étranger. Cela permet aux citoyens de savoir que leurs représentants votent pour chaque engagement militaire, renforçant ainsi le contrôle démocratique sur la guerre.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-16