Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'obtention de l'allocation aux adultes handicapés pour les Français vivant à l'étranger. Elle simplifie les démarches administratives pour que ces citoyens puissent bénéficier de ce soutien financier sans être pénalisés par leur résidence hors de France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-13