Contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification (PPL)
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Arnaud Bazin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'identification et le contrôle sanitaire des élevages de lapins de compagnie. Concrètement, cela permettrait de mieux suivre la santé de ces animaux et de garantir aux acheteurs que les lapins proviennent d'élevages régulés et sûrs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-07