Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Initiateur Benjamin Lucas-Lundy ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux entreprises de licencier massivement leurs salariés dans le seul but d'augmenter leur valeur financière à court terme. Elle vise ainsi à protéger les emplois industriels et à garantir la stabilité des travailleurs face aux décisions purement boursières.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-07
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-01-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-02-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-12
Commission des affaires sociales