Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux entreprises de licencier massivement leurs salariés dans le seul but d'augmenter leur valeur financière à court terme. Elle vise ainsi à protéger les emplois industriels et à garantir la stabilité des travailleurs face aux décisions purement boursières.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-07
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Réunion de commission 2025-01-29
Réunion de commission 2025-02-12
Réunion de commission 2025-02-19
Dépôt de rapport 2025-02-12