Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (PPL)
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie-Claude Lermytte
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un « chèque-emploi » spécifique pour aider les collectivités territoriales à recruter et payer plus facilement des employés. Concrètement, cela simplifierait les démarches administratives pour les communes et pourrait permettre aux citoyens d'embaucher plus simplement des aides à domicile ou des agents d'entretien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-06