Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (PPL)

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un « chèque-emploi » spécifique pour aider les collectivités territoriales à recruter et payer plus facilement des employés. Concrètement, cela simplifierait les démarches administratives pour les communes et pourrait permettre aux citoyens d'embaucher plus simplement des aides à domicile ou des agents d'entretien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-06